Réalisation de Permis de construire
Accés rapides:
Pièces du dossier du dossier final de demande de permis de construire pour une maison individuelle
Elles sont au nombre de 9:
PCMI1: Un plan de situation du terrain.
L'échelle doit permettre le repérage du terrain dans la commune.
Le nord et l'echelle doivent être indiqués.
Il faut noter l'endroit de prise des photos PCMI7 et PCMI8.
PCMI2: Un plan de masse des constructions à édifier.
L'échelle choisie permet de présenter le projet sur son terrain (1/200 - 1/500). Cette échelle est indiquée.
Le nord doit également figurer. Le projet doit être coté dans les 3 dimensions (longueur, largeur, hauteur).
Il fait apparaître:
- - Les bâtiments existants ou à construire.
- - Les modifications apportées au terrain.
- - Les plantations.
- - Les réseaux et leur connexions.
PCMI3: Un plan de coupe du terrain et de la construction.
A la même échelle que le plan de masse, le plan de coupe fait apparaître:
- - Le profil du terrain avant et aprés travaux
- - L'implantation de la maison par rapport au profil du terrain
Ce plan ne fait apparaître que le volume extérieur de la construction.
PCMI4: Une notice décrivant le terrain et présentant le projet.
- 1. Aménagement prévu.Ce qui est modifié ou supprimé.
- 2. Implantation, organisation, composition et volume de la construction.Expliquer le choix de l'implantation.
- 3. Traitement des constructions, clôtures, végétations en limite de terrain.
- 4. Matériaux et couleurs des constructions (murs-toitures).Dans certains secteurs (Bâtiment de France...) cette partie doit être trés précise et plus développée (menuiseries, couleurs exactes...).
- 5. Traitement des espaces libres - plantations.
- 6. Accés au terrain, aux constructions, aux aires de stationnement.
PCMI5: Un plan des façades et toitures.
Toutes les façades doivent être vues. Les détails constructifs doivent apparaîtres: débords, moulures, décors...
PCMI6: Un document graphique d'insertion du projet dans l'environnement.
Il faut prendre du recul pour réaliser une photographie de l'environnement général qui englobe l'emplacement du projet simulé par photomontage. Eviter les panoramiques déformants.
PCMI7: Une photographie permettant de situer le terrain dans l'environnement proche.
PCMI8: Une photographie permettant de situer le terrain dans le paysage lointain.
Le dossier permis de construire est aussi constitué du document CERFA N° 13406 pour les maisons individuelles. Les renseignements demandés sont assez simples et viennent en complément du dossier graphique constitué de 8 documents numérotés PCMI1 à PCMI8.
Les plans d'aménagement intérieur, les coupes sur la construction ne sont plus à fournir.
Les informations relatives aux surfaces ,réparties sur le document CERFA ( SHON, SHOB, habitables), la conformité de l'aménagement (wc, bains, chambres) ne sont plus "vérifiables" au dépôt du permis de construire.
La personne qui dépose le permis "garantit" l'exactitude de ses informations et le bon respect des règles de construction et d'hygiène.