Réalisation de Permis de construire
Accés rapides:
Présentation et démarche
Pourquoi:
Un dossier de permis de construire est nécessaire pour la construction de maisons individuelles, extensions, modifications de façades (changement fenêtre, porte, baie vitrée...).
Quoi:
Comment:
Aprés:
Dépôt:- - Le permis se dépose physiquement à la mairie du lieu de construction et ce en 4 exemplaires
- - Dans les 15 jours aprés le dépôt, un avis de réception doit vous être envoyé.
Instruction du dossier:
Le délai est de 2 mois pour les maisons individuelles.
Cette instruction peut entrainer plusieurs types de décision:
- a) Le permis est accordé, sa validité est alors de 2 ans.
- b) Le permis est accordé avec des remarques concernant l'adaptation, l'esthétique ou la demande d'informations complémentaires. Il y a lieu de modifier le projet en fonction de ces remarques et de les faire parvenir dans un délai de 3 mois.
- c) Le permis est refusé dans son état actuel ce qui arrive quelques fois. Il faut revoir le projet en fonction des remarques. Il peut s'agir de l'implantation, d'un élément architectural refusé, du non respect d'un élément régional...etc, puis ensuite redéposer un nouveau dossier. La décision peut paraître injuste par moment, des constructions plus anciennes ne paraissent vraiment pas conformes...
NB: Une fois les travaux réalisés, n'oubliez pas d'envoyer la déclaration d'achèvement de travaux (télécharger).